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ATM CONSTRUCTION

Active
Siren520 258 963SARL31100 TOULOUSECréée le 15 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 258 963, ATM CONSTRUCTION est une SARL créée le 15 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Caen Bat B Apt 13, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. FREDDY LOBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATM CONSTRUCTION

Dénomination
ATM CONSTRUCTION
SIREN
520 258 963
SIRET (siège)
520 258 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50520258963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 258 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 février 2010
Siège social
1 RUE DE CAEN BAT B APT 13, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATM CONSTRUCTION

Entreprise générale du bâtiment.

Finances de ATM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATM CONSTRUCTION

FL

FREDDY LOBEL

Gérant

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

JR

JEROME RODRIGUEZ

Gérant

Établissements de ATM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    520 258 963 00013 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATM CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ATM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2017. Clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant liquidateur Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATM CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATM CONSTRUCTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant liquidateur Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RODRIGUEZ Jérome nom d'usage : RODRIGUEZ devient gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur ATM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ATM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ATM CONSTRUCTION est 520 258 963. Le SIRET de son siège social est 520 258 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50520258963.

Qui dirige ATM CONSTRUCTION ?

ATM CONSTRUCTION est dirigée par FREDDY LOBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATM CONSTRUCTION ?

Le siège social de ATM CONSTRUCTION est situé 1 rue de Caen Bat B Apt 13, 31100 Toulouse.

ATM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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