ATM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 800 952, ATM CONSTRUCTION est une SARL créée le 4 juin 2015. Son siège social est situé 385 Pousseau Lieu Dit Pousseau, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. ALLISON POTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ATM CONSTRUCTION
- SIREN
- 811 800 952
- SIRET (siège)
- 811 800 952 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06811800952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 800 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 04 juin 2015
- Siège social
- 385 POUSSEAU LIEU DIT POUSSEAU, 17200, ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATM CONSTRUCTION
ASSAINISSEMENT ET TERRASSEMENT
Finances de ATM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATM CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ATM CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
811 800 952 00020 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4312A
- 17200 ROYANFermé
811 800 952 00012 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4312A
Documents juridiques de ATM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ATM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATM CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2019. Clôturée le 03 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2021 · publié le 13 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATM CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/05432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATM CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2015
Questions fréquentes sur ATM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ATM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ATM CONSTRUCTION est 811 800 952. Le SIRET de son siège social est 811 800 952 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06811800952.
Qui dirige ATM CONSTRUCTION ?
ATM CONSTRUCTION est dirigée par ALLISON POTTIER, gérant.
Où se situe le siège social de ATM CONSTRUCTION ?
Le siège social de ATM CONSTRUCTION est situé 385 Pousseau Lieu Dit Pousseau, 17200 Royan.
ATM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ATM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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