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ATM DATA SERVICES

Fermée
Siren894 029 966SAS91600 SAVIGNY-SUR-ORGERadiée le 28 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ATM DATA SERVICES est une SAS immatriculée le 12 février 2021 sous le numéro SIREN 894 029 966. Elle est domiciliée 119 av Paul Sumien, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par ISSAM BOUAITA en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.

Fiche d'identité de ATM DATA SERVICES

Dénomination
ATM DATA SERVICES
SIREN
894 029 966
SIRET (siège)
894 029 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43894029966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 029 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 février 2021
Date de radiation
28 février 2026
Siège social
119 AV PAUL SUMIEN, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ATM DATA SERVICES

Conseil en systèmes et logiciels informatiques et toutes prestations de services associées.

Finances de ATM DATA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATM DATA SERVICES

IB

ISSAM BOUAITA

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans

Établissements de ATM DATA SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeFermé

    894 029 966 00013 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 6202A

Documents juridiques de ATM DATA SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ATM DATA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATM DATA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATM DATA SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATM DATA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATM DATA SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATM DATA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATM DATA SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2021

Questions fréquentes sur ATM DATA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ATM DATA SERVICES ?

Le numéro SIREN de ATM DATA SERVICES est 894 029 966. Le SIRET de son siège social est 894 029 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43894029966.

Qui dirige ATM DATA SERVICES ?

ATM DATA SERVICES est dirigée par ISSAM BOUAITA, président de sas.

Où se situe le siège social de ATM DATA SERVICES ?

Le siège social de ATM DATA SERVICES est situé 119 av Paul Sumien, 91600 Savigny-sur-Orge.

ATM DATA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Non, ATM DATA SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.

ATM DATA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATM DATA SERVICES.

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