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ATM DECO

Active
Siren913 713 301SAS67720 HŒRDTCréée le 02 juin 2022
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATM DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2022, identifiée par le SIREN 913 713 301. Elle est domiciliée 7 rue de l’Industrie, 67720 Hœrdt. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par FATIH ATMACA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATM DECO

Dénomination
ATM DECO
SIREN
913 713 301
SIRET (siège)
913 713 301 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37913713301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 713 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 juin 2022
Siège social
7 RUE DE L’INDUSTRIE, 67720, HŒRDT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATM DECO

L'activité de peinture d'intérieur et d'extérieur, de plâtrerie, de crépis, de ravalement de façades et d'isolation intérieur et extérieur

Finances de ATM DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATM DECO

FA

FATIH ATMACA

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ATM DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67720 HŒRDTSiègeActif

    913 713 301 00012 · ouvert le 23 avril 2022 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ATM DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATM DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATM DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATM DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATM DECO.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 janvier 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 10 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 750/24, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 16 juin 2023. Liquidateur : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS, 1 A, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 24/02268

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATM DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATM DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATM DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 750/24, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 16 juin 2023. Liquidateur : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS, 1 A, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 24/02268

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2022

Questions fréquentes sur ATM DECO

Quel est le numéro SIREN de ATM DECO ?

Le numéro SIREN de ATM DECO est 913 713 301. Le SIRET de son siège social est 913 713 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37913713301.

Qui dirige ATM DECO ?

ATM DECO est dirigée par FATIH ATMACA, président de sas.

Où se situe le siège social de ATM DECO ?

Le siège social de ATM DECO est situé 7 rue de l’Industrie, 67720 Hœrdt.

ATM DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATM DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATM DECO est-elle en procédure collective ?

ATM DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 janvier 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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