ATM DISTRIBUTION

Active

Siren478 017 783SARL44000 NANTESCréée le 14 juillet 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ATM DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 017 783. Elle est domiciliée 36 rue de Richebourg, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de ATM DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: ATM DISTRIBUTION
SIREN: 478 017 783
SIRET (siège): 478 017 783 00018
N° TVA intracommunautaire: FR26478017783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 017 783
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4690Z
Date de création: 14 juillet 2004
Siège social: 36 RUE DE RICHEBOURG, 44000, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ATM DISTRIBUTION

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de ATM DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATM DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATM DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44000 NANTESSiègeActif
478 017 783 00018 · ouvert le 14 juillet 2004 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ATM DISTRIBUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2006

Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de ATM DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATM DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATM DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATM DISTRIBUTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 février 2026 · N° 23/02688
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATM DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 14 juillet 2004

Questions fréquentes sur ATM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ATM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ATM DISTRIBUTION est 478 017 783. Le SIRET de son siège social est 478 017 783 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478017783.

Où se situe le siège social de ATM DISTRIBUTION ?

Le siège social de ATM DISTRIBUTION est situé 36 rue de Richebourg, 44000 Nantes.