ATM ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 968 090, ATM ETANCHEITE est une SAS créée le 22 novembre 2018. Son siège social est situé 17 19 RUE Pigeron, 77410 Annet-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4399A. Elle est dirigée par DAVID DEBRABANDER, président de sas.
Fiche d'identité de ATM ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- ATM ETANCHEITE
- SIREN
- 843 968 090
- SIRET (siège)
- 843 968 090 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00843968090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 968 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 22 novembre 2018
- Siège social
- 17 19 RUE Pigeron, 77410, Annet-sur-Marne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATM ETANCHEITE
Étanchéité des bâtiments et toiture terrasse
Finances de ATM ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATM ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de ATM ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77410 Annet-sur-MarneSiègeActif
843 968 090 00020 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 4399A
- 77183 Croissy-BeaubourgFermé
843 968 090 00012 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 4399A
Documents juridiques de ATM ETANCHEITE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATM ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATM ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATM ETANCHEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATM ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATM ETANCHEITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATM ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATM ETANCHEITE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 22 novembre 2018
Questions fréquentes sur ATM ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de ATM ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de ATM ETANCHEITE est 843 968 090. Le SIRET de son siège social est 843 968 090 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00843968090.
Qui dirige ATM ETANCHEITE ?
ATM ETANCHEITE est dirigée par DAVID DEBRABANDER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATM ETANCHEITE ?
Le siège social de ATM ETANCHEITE est situé 17 19 RUE Pigeron, 77410 Annet-sur-Marne.
ATM ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATM ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATM ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATM ETANCHEITE.
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