ATM KART
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
ATM KART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 435 042 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Freycinet, 77400 Lagny-sur-Marne. ATM KART relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).
Fiche d'identité de ATM KART
INSEE- Dénomination
- ATM KART
- SIREN
- 435 042 890
- SIRET (siège)
- 435 042 890 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84435042890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 042 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- 1 RUE FREYCINET, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATM KART
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATM KART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeFermé
435 042 890 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 4540Z
Documents juridiques de ATM KART
INPIConformité de ATM KART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATM KART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2010. Clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATM KART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATM KART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATM KART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : DEMILLY Patrick Jean
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur ATM KART
Quel est le numéro SIREN de ATM KART ?
Le numéro SIREN de ATM KART est 435 042 890. Le SIRET de son siège social est 435 042 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84435042890.
Où se situe le siège social de ATM KART ?
Le siège social de ATM KART est situé 1 rue Freycinet, 77400 Lagny-sur-Marne.
ATM KART est-elle toujours en activité ?
Oui, ATM KART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATM KART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATM KART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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