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ATM SYSTEMS

Active
Siren489 898 551SARL30900 NIMESCréée le 13 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATM SYSTEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 898 551. Son siège social est situé 55 rue des Tilleuls, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de ATM SYSTEMS

Dénomination
ATM SYSTEMS
SIREN
489 898 551
SIRET (siège)
489 898 551 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68489898551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 898 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
13 avril 2006
Siège social
55 RUE DES TILLEULS, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATM SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATM SYSTEMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATM SYSTEMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    489 898 551 00010 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 4669B

  • 30900 NIMESFermé

    489 898 551 00028 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4669B

Documents juridiques de ATM SYSTEMS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATM SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATM SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATM SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATM SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2010. Clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATM SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATM SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATM SYSTEMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur ATM SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de ATM SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de ATM SYSTEMS est 489 898 551. Le SIRET de son siège social est 489 898 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489898551.

Où se situe le siège social de ATM SYSTEMS ?

Le siège social de ATM SYSTEMS est situé 55 rue des Tilleuls, 30900 Nimes.

ATM SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATM SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATM SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATM SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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