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ATMA

Active
Siren487 806 994SARL67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 27 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ATMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 806 994. Son siège social est situé 11 rue Fin de Banlieue Illkirch Graffenstaden, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BAADE, gérant.

Fiche d'identité de ATMA

Dénomination
ATMA
SIREN
487 806 994
SIRET (siège)
487 806 994 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36487806994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 806 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 janvier 2006
Siège social
11 RUE FIN DE BANLIEUE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ATMA

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMA

JB

JEAN-PIERRE BAADE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de ATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    487 806 994 00017 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ATMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2017. Clôturée le 08 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2018 · publié le 22 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 210/17

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 210/17

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-08 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 210/17

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-10 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 210/17

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2006

Questions fréquentes sur ATMA

Quel est le numéro SIREN de ATMA ?

Le numéro SIREN de ATMA est 487 806 994. Le SIRET de son siège social est 487 806 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36487806994.

Qui dirige ATMA ?

ATMA est dirigée par JEAN-PIERRE BAADE, gérant.

Où se situe le siège social de ATMA ?

Le siège social de ATMA est situé 11 rue Fin de Banlieue Illkirch Graffenstaden, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

ATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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