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ATMA

Active
Siren509 473 401SARL27200 VERNONCréée le 15 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 509 473 401. Elle est domiciliée 13 rue de la Briqueterie Appartement 243, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par ALI-HAYDAR ATMACA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATMA

Dénomination
ATMA
SIREN
509 473 401
SIRET (siège)
509 473 401 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42509473401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 473 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
13 RUE DE LA BRIQUETERIE APPARTEMENT 243, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMA

AA

ALI-HAYDAR ATMACA

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2009

Anciens dirigeants (1)

KA

Kerem ATMACA

Gérant · de octobre 2009 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeFermé

    509 473 401 00024 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 4333Z

  • 27200 VERNONFermé

    509 473 401 00016 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ATMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 03 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Zolotarenko, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Zolotarenko, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : ATMACA Ali Haydar

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : ATMACA Kerem.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2008-12-16

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur ATMA

Quel est le numéro SIREN de ATMA ?

Le numéro SIREN de ATMA est 509 473 401. Le SIRET de son siège social est 509 473 401 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42509473401.

Qui dirige ATMA ?

ATMA est dirigée par ALI-HAYDAR ATMACA, gérant.

Où se situe le siège social de ATMA ?

Le siège social de ATMA est situé 13 rue de la Briqueterie Appartement 243, 27200 Vernon.

ATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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