ATMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ATMA est une SCI immatriculée le 21 août 2009 sous le numéro SIREN 514 389 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE Guy DE MAUPASSANT, 20090 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIGUEL MEIRA DE ABREU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATMA
INSEE- Dénomination
- ATMA
- SIREN
- 514 389 865
- SIRET (siège)
- 514 389 865 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR02514389865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 389 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2009
- Siège social
- 62 RUE Guy DE MAUPASSANT, 20090, Ajaccio
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATMA
L'acquisition d'un terrain et la construction d'immeubles, l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de ATMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATMA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2009 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20090 AjaccioSiègeActif
514 389 865 00031 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B
- 20090 AJACCIOFermé
514 389 865 00015 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MEIRA DE ABREU Miguel ; Associé indéfiniment responsable : STEPHAN Rachel, Brigitte, Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-21 · Début d'activité : 2009-08-18
- création
Date d'effet : 21 août 2009
Questions fréquentes sur ATMA
Quel est le numéro SIREN de ATMA ?
Le numéro SIREN de ATMA est 514 389 865. Le SIRET de son siège social est 514 389 865 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02514389865.
Qui dirige ATMA ?
ATMA est dirigée par MIGUEL MEIRA DE ABREU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATMA ?
Le siège social de ATMA est situé 62 RUE Guy DE MAUPASSANT, 20090 Ajaccio.
ATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMA.
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