ATMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATMA est une SCI immatriculée le 13 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 601 359. Son siège social est situé rue du Soleil Levant Concordia 49 les Villages de St Martin, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ATHENA MARCHI, autre.
Fiche d'identité de ATMA
INSEE- Dénomination
- ATMA
- SIREN
- 531 601 359
- SIRET (siège)
- 531 601 359 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26531601359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 601 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2011
- Siège social
- RUE DU SOLEIL LEVANT CONCORDIA 49 LES VILLAGES DE ST MARTIN, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATMA
Location administration et gestion de bien immobiliers et mobiliers
Finances de ATMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATMA
INSEEÉtablissements de ATMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
531 601 359 00015 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATMA
INPIComptes annuels de ATMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-24
- création
Date d'effet : 13 avril 2011
Questions fréquentes sur ATMA
Quel est le numéro SIREN de ATMA ?
Le numéro SIREN de ATMA est 531 601 359. Le SIRET de son siège social est 531 601 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531601359.
Qui dirige ATMA ?
ATMA est dirigée par ATHENA MARCHI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATMA ?
Le siège social de ATMA est situé rue du Soleil Levant Concordia 49 les Villages de St Martin, 97150 Saint Martin.
ATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint Martin