ATMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATMA est une SARL immatriculée le 18 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 348 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 760 CHE de l'anguyonnière, 53150 Montsûrs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320B. Guillaume AMIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATMA
INSEE- Dénomination
- ATMA
- SIREN
- 979 348 158
- SIRET (siège)
- 979 348 158 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40979348158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 348 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 3320B
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 760 CHE de l'anguyonnière, 53150, Montsûrs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATMA
L'installation, la maintenance et le reconditionnement de tous matériels industriels et notamment de ponts de levage, des systèmes d'air comprimé et de vide (production et réseaux), de systèmes de recyclage de gaz réfrigérants inhérents à tous types de véhicules, des systèmes de nettoyage par haute pression ; L'achat, la vente et la location de tous équipements, de machines, de pièces détachées, de fournitures et de consommables dans les domaines évoqués ci-dessus ; La formation dans les domaines évoqués ci-dessus.
Finances de ATMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATMA
INSEEÉtablissements de ATMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 MontsûrsSiègeActif
979 348 158 00010 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 3320B
Documents juridiques de ATMA
INPIComptes annuels de ATMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATMA
BODACCQuestions fréquentes sur ATMA
Quel est le numéro SIREN de ATMA ?
Le numéro SIREN de ATMA est 979 348 158. Le SIRET de son siège social est 979 348 158 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40979348158.
Qui dirige ATMA ?
ATMA est dirigée par Guillaume AMIARD, gérant.
Où se situe le siège social de ATMA ?
Le siège social de ATMA est situé 760 CHE de l'anguyonnière, 53150 Montsûrs.
ATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMA.
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