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ATMA

Active
Siren982 003 691SAS49740 La RomagneCréée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 003 691, ATMA est une SAS créée le 30 novembre 2023. Elle est domiciliée 404 RTE de Montfaucon La Haute Barbière, 49740 La Romagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par Emilie ALLAIN, président de sas.

Fiche d'identité de ATMA

Dénomination
ATMA
SIREN
982 003 691
SIRET (siège)
982 003 691 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29982003691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 003 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
404 RTE de Montfaucon La Haute Barbière, 49740, La Romagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATMA

la production et la vente d'électricité notamment par la technique des panneaux photovoltaïques et à partir d'autres technologies, dans le respect des lois et règlements en vigueur, accueil du public, visite

Finances de ATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMA

EA

Emilie ALLAIN

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

BD

Boris DRAPEAU

Directeur général

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de ATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49740 La RomagneSiègeActif

    982 003 691 00010 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ATMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-30 · Début d'activité : 2023-11-24

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur ATMA

Quel est le numéro SIREN de ATMA ?

Le numéro SIREN de ATMA est 982 003 691. Le SIRET de son siège social est 982 003 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29982003691.

Qui dirige ATMA ?

ATMA est dirigée par Emilie ALLAIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATMA ?

Le siège social de ATMA est situé 404 RTE de Montfaucon La Haute Barbière, 49740 La Romagne.

ATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMA.

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