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ATMA BAT

Active
Siren106 652 522SAS77500 ChellesCréée le 21 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATMA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 652 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV de la Chasse, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par Mustafa ATMA, président de sas.

Fiche d'identité de ATMA BAT

Dénomination
ATMA BAT
SIREN
106 652 522
SIRET (siège)
106 652 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71106652522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 652 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
21 juillet 2026
Siège social
9 AV de la Chasse, 77500, Chelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATMA BAT

INSTALLATION DEPANNAGE ET RENOVTION EN ELECTRICITÉ

Finances de ATMA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMA BAT

MA

Mustafa ATMA

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de ATMA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 ChellesSiègeActif

    106 652 522 00017 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4321A

Documents juridiques de ATMA BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 juin 2026

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 23 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATMA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATMA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2026

Questions fréquentes sur ATMA BAT

Quel est le numéro SIREN de ATMA BAT ?

Le numéro SIREN de ATMA BAT est 106 652 522. Le SIRET de son siège social est 106 652 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71106652522.

Qui dirige ATMA BAT ?

ATMA BAT est dirigée par Mustafa ATMA, président de sas.

Où se situe le siège social de ATMA BAT ?

Le siège social de ATMA BAT est situé 9 AV de la Chasse, 77500 Chelles.

ATMA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMA BAT.

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