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ATMA IMMO

Active
Siren829 298 553SCI27400 LOUVIERSCréée le 27 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 298 553, ATMA IMMO est une SCI créée le 27 avril 2017. Son siège social est situé 2 B Chs Decretot, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ANSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATMA IMMO

Dénomination
ATMA IMMO
SIREN
829 298 553
SIRET (siège)
829 298 553 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95829298553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 298 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2017
Siège social
2 B CHS DECRETOT, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATMA IMMO

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de ATMA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATMA IMMO

JA

JEAN-FRANCOIS ANSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

T

TRANSLOGIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ATMA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    829 298 553 00027 · ouvert le 04 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATMA IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de ATMA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATMA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMA IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-25

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur ATMA IMMO

Quel est le numéro SIREN de ATMA IMMO ?

Le numéro SIREN de ATMA IMMO est 829 298 553. Le SIRET de son siège social est 829 298 553 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95829298553.

Qui dirige ATMA IMMO ?

ATMA IMMO est dirigée par JEAN-FRANCOIS ANSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATMA IMMO ?

Le siège social de ATMA IMMO est situé 2 B Chs Decretot, 27400 Louviers.

ATMA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMA IMMO.

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