ATMACA ALI-HAYDAR
Active9602A · Coiffure
ATMACA ALI-HAYDAR est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2012, identifié par le SIREN 790 128 003. Elle est domiciliée 94 rue d'Albufera, 27200 Vernon. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A).
Fiche d'identité de ATMACA ALI-HAYDAR
INSEE- Dénomination
- ATMACA ALI-HAYDAR
- SIREN
- 790 128 003
- SIRET (siège)
- 790 128 003 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65790128003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 128 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 27 décembre 2012
- Siège social
- 94 RUE D'ALBUFERA, 27200, VERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATMACA ALI-HAYDAR
Salon de coiffure hommes et femmes et barbier, autres intermédiaires du commerce en produits divers, vente de produits cosmétiques dans le salon.
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Établissements de ATMACA ALI-HAYDAR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
790 128 003 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 9602A
- 27120 PACY-SUR-EUREActif
790 128 003 00023 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 9602A
Documents juridiques de ATMACA ALI-HAYDAR
INPIConformité de ATMACA ALI-HAYDAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATMACA ALI-HAYDAR.
Ouverte le 01 décembre 2022. Plan arrêté le 14 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 24 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Jugement du 25 mai 2023 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2022 · publié le 11 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Aucune mention de ATMACA ALI-HAYDAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATMACA ALI-HAYDAR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-12-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-03
- création
Date d'effet : 27 décembre 2012
Questions fréquentes sur ATMACA ALI-HAYDAR
Quel est le numéro SIREN de ATMACA ALI-HAYDAR ?
Le numéro SIREN de ATMACA ALI-HAYDAR est 790 128 003. Le SIRET de son siège social est 790 128 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790128003.
Où se situe le siège social de ATMACA ALI-HAYDAR ?
Le siège social de ATMACA ALI-HAYDAR est situé 94 rue d'Albufera, 27200 Vernon.
ATMACA ALI-HAYDAR est-elle toujours en activité ?
Oui, ATMACA ALI-HAYDAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATMACA ALI-HAYDAR est-elle en procédure collective ?
ATMACA ALI-HAYDAR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 14 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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