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ATMACA ALI-HAYDAR

Active
Siren790 128 003Entrepreneur individuel27200 VERNONCréée le 27 décembre 2012

9602A · Coiffure

Documents

ATMACA ALI-HAYDAR est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2012, identifié par le SIREN 790 128 003. Elle est domiciliée 94 rue d'Albufera, 27200 Vernon. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A).

Fiche d'identité de ATMACA ALI-HAYDAR

Dénomination
ATMACA ALI-HAYDAR
SIREN
790 128 003
SIRET (siège)
790 128 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65790128003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 128 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
94 RUE D'ALBUFERA, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATMACA ALI-HAYDAR

Salon de coiffure hommes et femmes et barbier, autres intermédiaires du commerce en produits divers, vente de produits cosmétiques dans le salon.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ATMACA ALI-HAYDAR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    790 128 003 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 9602A

  • 27120 PACY-SUR-EUREActif

    790 128 003 00023 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 9602A

Documents juridiques de ATMACA ALI-HAYDAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Conformité de ATMACA ALI-HAYDAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATMACA ALI-HAYDAR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 décembre 2022. Plan arrêté le 14 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 24 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2023 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2022 · publié le 11 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune mention de ATMACA ALI-HAYDAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATMACA ALI-HAYDAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-12-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-03

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur ATMACA ALI-HAYDAR

Quel est le numéro SIREN de ATMACA ALI-HAYDAR ?

Le numéro SIREN de ATMACA ALI-HAYDAR est 790 128 003. Le SIRET de son siège social est 790 128 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790128003.

Où se situe le siège social de ATMACA ALI-HAYDAR ?

Le siège social de ATMACA ALI-HAYDAR est situé 94 rue d'Albufera, 27200 Vernon.

ATMACA ALI-HAYDAR est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMACA ALI-HAYDAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMACA ALI-HAYDAR est-elle en procédure collective ?

ATMACA ALI-HAYDAR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 14 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.