ATMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 154 048, ATMANE est une SCI créée le 7 septembre 2001. Elle est domiciliée 85 av Aristide Briand, 94230 Cachan. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de ATMANE
INSEE- Dénomination
- ATMANE
- SIREN
- 439 154 048
- SIRET (siège)
- 439 154 048 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08439154048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 154 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2001
- Siège social
- 85 AV ARISTIDE BRIAND, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATMANE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ATMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATMANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94230 CACHANSiègeActif
439 154 048 00011 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATMANE
INPIComptes annuels de ATMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-41.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-42.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATMANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2001
Questions fréquentes sur ATMANE
Quel est le numéro SIREN de ATMANE ?
Le numéro SIREN de ATMANE est 439 154 048. Le SIRET de son siège social est 439 154 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439154048.
Où se situe le siège social de ATMANE ?
Le siège social de ATMANE est situé 85 av Aristide Briand, 94230 Cachan.
ATMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMANE.
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