CheckersProcédures

ATMC

Active
Siren352 778 625SARL75013 PARIS 13Créée le 11 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATMC est une SARL immatriculée le 11 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 778 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Sainte Helene, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ATMC

Dénomination
ATMC
SIREN
352 778 625
SIRET (siège)
352 778 625 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24352778625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 778 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
7 RUE DE SAINTE HELENE, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATMC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    352 778 625 00025 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 742C

  • 76400 FECAMPFermé

    352 778 625 00033 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de ATMC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ATMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur ATMC

Quel est le numéro SIREN de ATMC ?

Le numéro SIREN de ATMC est 352 778 625. Le SIRET de son siège social est 352 778 625 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24352778625.

Où se situe le siège social de ATMC ?

Le siège social de ATMC est situé 7 rue de Sainte Helene, 75013 Paris 13.

ATMC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMC.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 13

Entreprises à Paris 13

Toutes les entreprises à Paris 13