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ATMENUISERIES

Fermée
Siren804 672 533SAS31150 LESPINASSERadiée le 09 novembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ATMENUISERIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 672 533. Son siège social est situé 7 rue de l Europe zi de la Pointe, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par ATMENUISERIES, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2021.

Fiche d'identité de ATMENUISERIES

Dénomination
ATMENUISERIES
SIREN
804 672 533
SIRET (siège)
804 672 533 00036
N° TVA intracommunautaire
FR48804672533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 672 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 septembre 2014
Date de radiation
09 novembre 2021
Siège social
7 RUE DE L EUROPE ZI DE LA POINTE, 31150, LESPINASSE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de ATMENUISERIES

Commercialisation, fabrication, pose, réparation, rénovation de menuiseries en tous genres; toutes opérations de négoce et de transport concernant tous matériaux, outillages et matériels de chantiers se rapportant aux bâtiments et travaux publics, représentations commerciales d'usines, de négoces, d'entreprises, réalisation de toutes études, plans et travaux se rapportant aux bâtiments et travaux publics.location de tout outillage et matériel de chantier. activité de cuisiniste, tous travaux d'isolation.

Finances de ATMENUISERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMENUISERIES

A

ATMENUISERIES

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2014) · 12 ans

MC

MICHEL CARIVEN

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de ATMENUISERIES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeFermé

    804 672 533 00036 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4332A

  • 31790 SAINT-SAUVEURFermé

    804 672 533 00010 · ouvert le 12 septembre 2014 · NAF 4332A

  • 31790 SAINT-SAUVEURFermé

    804 672 533 00028 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4673A

Documents juridiques de ATMENUISERIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATMENUISERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMENUISERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMENUISERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATMENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2019. Clôturée le 09 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ATMENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMENUISERIES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-04-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2014-10-01

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2014-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Marchés publics de ATMENUISERIES

2 marchés publics ont été notifiés à ATMENUISERIES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2019. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 84,5 k€.

  • TOULOUSE - Construction de 14 Logements individuels - "Les Villas du Lac" - 75 Chemin de Fenouillet

    SCCV L'OCCITANIE · notifié le 24 mai 2019 · Procédure adaptée · 15 mois

    64,8 k€Travaux

  • Travaux de menuiserie sur les bâtiments communaux: Lot 1: menuiserie bois

    COMMUNE DE GRENADE (MAIRIE) · notifié le 25 avril 2019 · Procédure adaptée · 1 an

    19,7 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ATMENUISERIES

Quel est le numéro SIREN de ATMENUISERIES ?

Le numéro SIREN de ATMENUISERIES est 804 672 533. Le SIRET de son siège social est 804 672 533 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48804672533.

Qui dirige ATMENUISERIES ?

ATMENUISERIES est dirigée par ATMENUISERIES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATMENUISERIES ?

Le siège social de ATMENUISERIES est situé 7 rue de l Europe zi de la Pointe, 31150 Lespinasse.

ATMENUISERIES est-elle toujours en activité ?

Non, ATMENUISERIES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2021.

ATMENUISERIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATMENUISERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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