ATMI NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATMI NV est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifiée par le SIREN 491 064 176. Elle est domiciliée Reugelstraat 2, B 3320 Hoegaarden. L'entreprise déclare le code NAF 4773Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ATMI NV
INSEE- Dénomination
- ATMI NV
- SIREN
- 491 064 176
- SIRET (siège)
- 491 064 176 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93491064176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 064 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4773Z
- Date de création
- 18 avril 2006
- Siège social
- REUGELSTRAAT 2, B 3320 HOEGAARDEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATMI NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATMI NV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATMI NV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- B 3320 HOEGAARDENSiègeActif
491 064 176 00010 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4773Z
- 75013 PARISFermé
491 064 176 00028 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4773Z
Documents juridiques de ATMI NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATMI NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMI NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATMI NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMI NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMI NV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/02530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/01424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATMI NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATMI NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2006
Questions fréquentes sur ATMI NV
Quel est le numéro SIREN de ATMI NV ?
Le numéro SIREN de ATMI NV est 491 064 176. Le SIRET de son siège social est 491 064 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491064176.
Où se situe le siège social de ATMI NV ?
Le siège social de ATMI NV est situé Reugelstraat 2, B 3320 Hoegaarden.
ATMI NV est-elle toujours en activité ?
Oui, ATMI NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATMI NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMI NV.
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