ATMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATMOS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 425 703. Son siège social est situé 4 IMP de Rubercy, 14112 Biéville-Beuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Ingrid FLORIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATMOS
INSEE- Dénomination
- ATMOS
- SIREN
- 942 425 703
- SIRET (siège)
- 942 425 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79942425703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 425 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2025
- Siège social
- 4 IMP de Rubercy, 14112, Biéville-Beuville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATMOS
L'acquisition, la vente, l'échange, la gestion, la location, l'administration et la promotion de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de marchand de biens. La gestion locative de tous types de biens immobiliers, y compris résidentiels, commerciaux et industriels. La location, l'achat, la vente et l'échange de mobiliers, tableaux, oeuvres d'art et objets décoratifs, ainsi que toutes activités connexes à la mise en valeur et à la conservation de ces biens. La réalisation de divisions parcellaires et 'aménagement de terrains, y compris la promotion et la vente de parcelles. La réalisation de toutes études, expertises, conseils et prestations de services dans les domaines de l'immobilier, de l'agencement d'espaces, de la décoration et de l'aménagement urbain. L'aménagement intérieur, décoration et conseils en décoration d'intérieur, location meublée.
Finances de ATMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATMOS
INSEEÉtablissements de ATMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14112 Biéville-BeuvilleSiègeActif
942 425 703 00017 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATMOS
INPIComptes annuels de ATMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMOS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04193
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024029920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025037430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025J00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007031
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/09640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/04746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-41.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATMOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2025
Questions fréquentes sur ATMOS
Quel est le numéro SIREN de ATMOS ?
Le numéro SIREN de ATMOS est 942 425 703. Le SIRET de son siège social est 942 425 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79942425703.
Qui dirige ATMOS ?
ATMOS est dirigée par Ingrid FLORIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ATMOS ?
Le siège social de ATMOS est situé 4 IMP de Rubercy, 14112 Biéville-Beuville.
ATMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMOS.
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