ATMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ATMP est une SARL immatriculée le 2 juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 768 342. Son siège social est situé Le Pan de Vitrolles, 05110 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. RAPHAEL MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATMP
INSEE- Dénomination
- ATMP
- SIREN
- 793 768 342
- SIRET (siège)
- 793 768 342 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46793768342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 768 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 02 juillet 2013
- Siège social
- LE PAN DE VITROLLES, 05110, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATMP
Prestations administratives et conseils en gestion d'entreprises.
Finances de ATMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATMP
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Jimmy, Lucien, Armand THEVENIN
Gérant · de juillet 2013 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05110 VITROLLESSiègeActif
793 768 342 00016 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 8211Z
Documents juridiques de ATMP
INPIComptes annuels de ATMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00857
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Décision du 23 août 2026 · N° 26/00887
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00881
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00653
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00790
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00752
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01985
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00063
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00861
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00763
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00730
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01304
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00724
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02834
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00583
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00473
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04512
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00487
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00486
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00560
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00926
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00507
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Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00398
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00370
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00348
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00299
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00325
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00269
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00268
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00264
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00255
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/03890
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00246
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00205
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01075
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00176
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00129
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00157
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00151
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00098
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02481
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00112
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00111
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00089
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00116
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00018
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Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01261
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01292
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01297
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01269
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01244
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01152
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01215
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02183
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01154
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/07400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00201
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01017
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 août 2025 · N° 25/00880
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 août 2025 · N° 25/00855
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00791
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00796
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00553
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00845
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00833
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 août 2025 · N° 25/00828
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00764
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Décision du 13 août 2025 · N° 25/00821
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00771
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/00044
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/00755
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/06697
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00628
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mai 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00474
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Tribunal judiciaire, jLD
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATMP
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-02 · Début d'activité : 2013-06-15
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Date d'effet : 02 juillet 2013
Questions fréquentes sur ATMP
Quel est le numéro SIREN de ATMP ?
Le numéro SIREN de ATMP est 793 768 342. Le SIRET de son siège social est 793 768 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46793768342.
Qui dirige ATMP ?
ATMP est dirigée par RAPHAEL MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATMP ?
Le siège social de ATMP est situé Le Pan de Vitrolles, 05110 Vitrolles.
ATMP est-elle toujours en activité ?
Oui, ATMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMP.
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