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ATMP

Active
Siren848 134 268SAS31100 TOULOUSECréée le 08 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 134 268, ATMP est une SAS créée le 8 février 2019. Son siège social est situé 320 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par FABRICE BUSATO, président de sas.

Fiche d'identité de ATMP

Dénomination
ATMP
SIREN
848 134 268
SIRET (siège)
848 134 268 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84848134268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 134 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 février 2019
Siège social
320 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATMP

Conseil en entreprise, stratégie, communication et pédagogie.

Finances de ATMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMP

FB

FABRICE BUSATO

Président de SAS

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

Établissements de ATMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    848 134 268 00012 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ATMP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de ATMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2019

Questions fréquentes sur ATMP

Quel est le numéro SIREN de ATMP ?

Le numéro SIREN de ATMP est 848 134 268. Le SIRET de son siège social est 848 134 268 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84848134268.

Qui dirige ATMP ?

ATMP est dirigée par FABRICE BUSATO, président de sas.

Où se situe le siège social de ATMP ?

Le siège social de ATMP est situé 320 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.

ATMP est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMP.

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