CheckersProcédures

ATMS

Active
Siren499 281 244SARL60390 BERNEUIL-EN-BRAYCréée le 27 juillet 2007
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ATMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 281 244. Son siège social est situé 12 Gr de Vaux, 60390 Berneuil-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. JEAN GANGAMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATMS

Dénomination
ATMS
SIREN
499 281 244
SIRET (siège)
499 281 244 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08499281244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 281 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
12 GR DE VAUX, 60390, BERNEUIL-EN-BRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATMS

Serrurerie, métallerie, chaudronnerie, tuyauterie, charpente métallique.

Finances de ATMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMS

JG

JEAN GANGAMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de ATMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60390 BERNEUIL-EN-BRAYSiègeActif

    499 281 244 00024 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 4332B

  • 60390 AUNEUILFermé

    499 281 244 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de ATMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ATMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATMS. Redressement judiciaire en cours depuis le 03 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 03 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2026 · publié le 21 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 avril 2024 · publié le 11 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Hermont Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2023 · publié le 12 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP alpha Mj, en la personne de Me Hermont Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Hermont Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP alpha Mj, en la personne de Me Hermont Julie 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur ATMS

Quel est le numéro SIREN de ATMS ?

Le numéro SIREN de ATMS est 499 281 244. Le SIRET de son siège social est 499 281 244 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499281244.

Qui dirige ATMS ?

ATMS est dirigée par JEAN GANGAMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ATMS ?

Le siège social de ATMS est situé 12 Gr de Vaux, 60390 Berneuil-en-Bray.

ATMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMS est-elle en procédure collective ?

Oui. ATMS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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