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ATMS

Active
Siren523 961 605SARL93000 BOBIGNYCréée le 30 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2010, identifiée par le SIREN 523 961 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue de l'Etoile 82-86, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de ATMS

Dénomination
ATMS
SIREN
523 961 605
SIRET (siège)
523 961 605 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21523961605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 961 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 septembre 2010
Siège social
82 RUE DE L'ETOILE 82-86, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATMS

ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE ISOLATION RENOVATION

Finances de ATMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMS

Anciens dirigeants (1)

SN

SINGH NIRMAL

Gérant · de septembre 2010 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    523 961 605 00020 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 4321A

  • 93000 BOBIGNYFermé

    523 961 605 00012 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de ATMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de ATMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-27

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2010

Questions fréquentes sur ATMS

Quel est le numéro SIREN de ATMS ?

Le numéro SIREN de ATMS est 523 961 605. Le SIRET de son siège social est 523 961 605 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21523961605.

Où se situe le siège social de ATMS ?

Le siège social de ATMS est situé 82 rue de l'Etoile 82-86, 93000 Bobigny.

ATMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMS.

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