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ATMS

Active
Siren880 509 948SAS69780 TOUSSIEUCréée le 13 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 509 948, ATMS est une SAS créée le 13 janvier 2020. Elle est domiciliée 101 Rte d' Heyrieux, 69780 Toussieu. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DO VALE, président de sas.

Fiche d'identité de ATMS

Dénomination
ATMS
SIREN
880 509 948
SIRET (siège)
880 509 948 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54880509948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 509 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
13 janvier 2020
Siège social
101 RTE D' HEYRIEUX, 69780, TOUSSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATMS

Serrurerie métallerie. Toutes prestations données en sous-traitance dans les domaines du bâtiment et notamment en matière de serrurerie maçonnerie électricité menuiserie peinture revêtement désamiantage. Achat et vente de tout matériel. Réalisation de prestations de services concernant l'animation de consultant, de conseil, de services et d'apporteurs d'affaires auprès de toute entreprise.

Finances de ATMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMS

DD

DANIEL DO VALE

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de ATMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeActif

    880 509 948 00027 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 4332B

  • 69007 LYONFermé

    880 509 948 00019 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 4332B

Documents juridiques de ATMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de ATMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2020

Questions fréquentes sur ATMS

Quel est le numéro SIREN de ATMS ?

Le numéro SIREN de ATMS est 880 509 948. Le SIRET de son siège social est 880 509 948 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54880509948.

Qui dirige ATMS ?

ATMS est dirigée par DANIEL DO VALE, président de sas.

Où se situe le siège social de ATMS ?

Le siège social de ATMS est situé 101 Rte d' Heyrieux, 69780 Toussieu.

ATMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMS.

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