ATMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 846 800. Elle est domiciliée 48 rue de Benfleet, 93230 Romainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3700Z. La direction est assurée par JEREMIE JOURNO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATMS
INSEE- Dénomination
- ATMS
- SIREN
- 883 846 800
- SIRET (siège)
- 883 846 800 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16883846800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 846 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3700Z
- Date de création
- 03 juin 2020
- Siège social
- 48 RUE DE BENFLEET, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATMS
ASSAINISSEMENT
Finances de ATMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATMS
INSEEÉtablissements de ATMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
883 846 800 00026 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 3700Z
- 93260 LES LILASFermé
883 846 800 00018 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 3700Z
Documents juridiques de ATMS
INPIComptes annuels de ATMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATMS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2026 · publié le 02 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.JOURNO Jérémie pour une durée de 5 ans.
Jugement du 04 février 2025 · publié le 13 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2024P03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-43.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATMS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-07-23 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.JOURNO Jérémie pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 03 juin 2020
Questions fréquentes sur ATMS
Quel est le numéro SIREN de ATMS ?
Le numéro SIREN de ATMS est 883 846 800. Le SIRET de son siège social est 883 846 800 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16883846800.
Qui dirige ATMS ?
ATMS est dirigée par JEREMIE JOURNO, président de sas.
Où se situe le siège social de ATMS ?
Le siège social de ATMS est situé 48 rue de Benfleet, 93230 Romainville.
ATMS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATMS est-elle en procédure collective ?
Oui. ATMS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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