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ATMTS

Fermée
Siren820 041 564SARL28630 SOURSRadiée le 14 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ATMTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 041 564. Son siège social est situé 49 rue Pasteur, 28630 Sours. L'entreprise déclare le code NAF 2561Z comme activité principale. AISSA AMICHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ATMTS a été radiée le 14 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ATMTS

Dénomination
ATMTS
SIREN
820 041 564
SIRET (siège)
820 041 564 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34820041564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 041 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
20 mai 2016
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
49 RUE PASTEUR, 28630, SOURS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ATMTS

Travaux de traitement et revêtement des métaux

Finances de ATMTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMTS

AA

AISSA AMICHI

Gérant

Depuis la création (20 mai 2016) · 10 ans

Établissements de ATMTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28630 SOURSSiègeFermé

    820 041 564 00015 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 2561Z

Documents juridiques de ATMTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de ATMTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATMTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2024. Clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATMTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMTS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2016

Questions fréquentes sur ATMTS

Quel est le numéro SIREN de ATMTS ?

Le numéro SIREN de ATMTS est 820 041 564. Le SIRET de son siège social est 820 041 564 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34820041564.

Qui dirige ATMTS ?

ATMTS est dirigée par AISSA AMICHI, gérant.

Où se situe le siège social de ATMTS ?

Le siège social de ATMTS est situé 49 rue Pasteur, 28630 Sours.

ATMTS est-elle toujours en activité ?

Non, ATMTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

ATMTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATMTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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