ATN CONSTRUCTION

Active

Siren797 903 903SARL76500 ELBEUFCréée le 16 octobre 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 903 903, ATN CONSTRUCTION est une SARL créée le 16 octobre 2013. Son siège social est situé 16 rue Gremont, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MOHAMED ACHOURI, gérant.

Fiche d'identité de ATN CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ATN CONSTRUCTION
SIREN: 797 903 903
SIRET (siège): 797 903 903 00012
N° TVA intracommunautaire: FR41797903903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 903 903
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 16 octobre 2013
Siège social: 16 RUE GREMONT, 76500, ELBEUF
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ATN CONSTRUCTION

Maçonnerie générale fourniture et pose de plaque de plâtre

Finances de ATN CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATN CONSTRUCTION

INSEE

MOHAMED ACHOURI

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ATN CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76500 ELBEUFSiègeActif
797 903 903 00012 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATN CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2013

Acte

Comptes annuels de ATN CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATN CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATN CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2015. Clôturée le 05 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATN CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00449
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATN CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 septembre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
12 septembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur ATN CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ATN CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ATN CONSTRUCTION est 797 903 903. Le SIRET de son siège social est 797 903 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41797903903.

Qui dirige ATN CONSTRUCTION ?

ATN CONSTRUCTION est dirigée par MOHAMED ACHOURI, gérant.

Où se situe le siège social de ATN CONSTRUCTION ?

Le siège social de ATN CONSTRUCTION est situé 16 rue Gremont, 76500 Elbeuf.