ATNS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATNS est une SARL immatriculée le 21 février 2007 sous le numéro SIREN 494 488 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 1876 Rte de Marseille, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de ATNS
INSEE- Dénomination
- ATNS
- SIREN
- 494 488 380
- SIRET (siège)
- 494 488 380 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17494488380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 488 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 1876 RTE DE MARSEILLE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATNS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATNS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeFermé
494 488 380 00010 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ATNS
INPIComptes annuels de ATNS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATNS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATNS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2008. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATNS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATNS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Gérant(e) : SIEFKENS NICOLAS.
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur ATNS
Quel est le numéro SIREN de ATNS ?
Le numéro SIREN de ATNS est 494 488 380. Le SIRET de son siège social est 494 488 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494488380.
Où se situe le siège social de ATNS ?
Le siège social de ATNS est situé 1876 Rte de Marseille, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ATNS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATNS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATNS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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