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ATOL

Active
Siren500 116 348SCI03300 CUSSETCréée le 28 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATOL est une SCI immatriculée le 28 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 116 348. Son siège social est situé 113 Rte de Molles, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN- CHERVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATOL

Dénomination
ATOL
SIREN
500 116 348
SIRET (siège)
500 116 348 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04500116348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 116 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2007
Siège social
113 RTE DE MOLLES, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOL

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de ATOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOL

LC

LAURIE CHERVET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans

JC

JEAN- CHERVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans

NC

NINON CHERVET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans

BM

BRIGITTE MATHIAS

Autre

Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de ATOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    500 116 348 00011 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ATOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2007

Questions fréquentes sur ATOL

Quel est le numéro SIREN de ATOL ?

Le numéro SIREN de ATOL est 500 116 348. Le SIRET de son siège social est 500 116 348 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04500116348.

Qui dirige ATOL ?

ATOL est dirigée par JEAN- CHERVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATOL ?

Le siège social de ATOL est situé 113 Rte de Molles, 03300 Cusset.

ATOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOL.

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