ATOL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
ATOL SCI est une 6540 immatriculée le 13 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 667 365. Elle est domiciliée 8 Lot les Papayers Anse A l'Ane, 97229 Les Trois-Ilets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LECH CHRAPOWICKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATOL SCI
INSEE- Dénomination
- ATOL SCI
- SIREN
- 419 667 365
- SIRET (siège)
- 419 667 365 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16419667365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 667 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juillet 1998
- Siège social
- 8 LOT LES PAPAYERS ANSE A L'ANE, 97229, LES TROIS-ILETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATOL SCI
Acquisition exploitation et mise en valeur de terrains pour l'édification d'une maison à usage d'habitation principale et l'exploitation par bail. La location meublée à usage d'habitation principale. La location meublée saisonnière.
Finances de ATOL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOL SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de ATOL SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif
419 667 365 00029 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 6820A
- 97229 LES TROIS-ILETSFermé
419 667 365 00011 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de ATOL SCI
INPIComptes annuels de ATOL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOL SCI. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026007922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026006772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023F01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025G00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025G00003
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025003025
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00349
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/08004
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/07783
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02893
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00139
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03282
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/03848
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2022 · N° 20/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-14.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 mai 2009 · N° 08/07619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOL SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 13 juillet 1998
Questions fréquentes sur ATOL SCI
Quel est le numéro SIREN de ATOL SCI ?
Le numéro SIREN de ATOL SCI est 419 667 365. Le SIRET de son siège social est 419 667 365 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419667365.
Qui dirige ATOL SCI ?
ATOL SCI est dirigée par LECH CHRAPOWICKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATOL SCI ?
Le siège social de ATOL SCI est situé 8 Lot les Papayers Anse A l'Ane, 97229 Les Trois-Ilets.
ATOL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOL SCI.
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