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ATOLE

Active
Siren481 846 319SCI25200 MONTBELIARDCréée le 20 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ATOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 846 319. Elle est domiciliée 27 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE CARIAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATOLE

Dénomination
ATOLE
SIREN
481 846 319
SIRET (siège)
481 846 319 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58481846319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 846 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2005
Siège social
27 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOLE

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de ATOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOLE

AC

ANNE CARIAT

Gérant

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

TD

TOMMY DEBIERRE

Autre

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

Établissements de ATOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    481 846 319 00012 · ouvert le 06 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur ATOLE

Quel est le numéro SIREN de ATOLE ?

Le numéro SIREN de ATOLE est 481 846 319. Le SIRET de son siège social est 481 846 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481846319.

Qui dirige ATOLE ?

ATOLE est dirigée par ANNE CARIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATOLE ?

Le siège social de ATOLE est situé 27 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard.

ATOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOLE.

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