ATOLE.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATOLE. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2009, identifiée par le SIREN 510 699 598. Son siège social est situé 52 av du Perigord, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATOLE.
INSEE- Dénomination
- ATOLE.
- SIREN
- 510 699 598
- SIRET (siège)
- 510 699 598 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05510699598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 699 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2009
- Siège social
- 52 AV DU PERIGORD, 33220, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATOLE.
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration ou la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de ATOLE.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOLE.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans
Établissements de ATOLE.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTSiègeActif
510 699 598 00015 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATOLE.
INPIComptes annuels de ATOLE.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOLE.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOLE.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOLE.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOLE.. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50939
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/13072
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54968
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/53386
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/54202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/52439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOLE. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOLE.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-24
- création
Date d'effet : 24 février 2009
Questions fréquentes sur ATOLE.
Quel est le numéro SIREN de ATOLE. ?
Le numéro SIREN de ATOLE. est 510 699 598. Le SIRET de son siège social est 510 699 598 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05510699598.
Qui dirige ATOLE. ?
ATOLE. est dirigée par NATHALIE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATOLE. ?
Le siège social de ATOLE. est situé 52 av du Perigord, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
ATOLE. est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOLE. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOLE. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOLE..
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