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ATOM

Active
Siren478 038 854549959700 MARCQ-EN-BARŒULCréée le 01 septembre 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 038 854, ATOM est une 5499 créée le 1er septembre 2004. Son siège social est situé Che des Coulons Septentrion, 59700 Marcq-en-Barœul. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATOM

Dénomination
ATOM
SIREN
478 038 854
SIRET (siège)
478 038 854 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92478038854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 038 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
CHE DES COULONS SEPTENTRION, 59700, MARCQ-EN-BARŒUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOM

Agences immobilières

Finances de ATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BARŒULSiègeActif

    478 038 854 00012 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ATOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2009. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 04 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58 avenue guynemer 59700 marcq en baroeul

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement prononçant · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58 avenue guynemer 59700 marcq en baroeul

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur ATOM

Quel est le numéro SIREN de ATOM ?

Le numéro SIREN de ATOM est 478 038 854. Le SIRET de son siège social est 478 038 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478038854.

Où se situe le siège social de ATOM ?

Le siège social de ATOM est situé Che des Coulons Septentrion, 59700 Marcq-en-Barœul.

ATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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