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ATOM

Active
Siren498 671 452SARL44190 GETIGNECréée le 11 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATOM est une SARL immatriculée le 11 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 671 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Caroil za de Recouvrance, 44190 Getigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ATOM

Dénomination
ATOM
SIREN
498 671 452
SIRET (siège)
498 671 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52498671452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 671 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
11 juin 2007
Siège social
3 RUE DU CAROIL ZA DE RECOUVRANCE, 44190, GETIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOM

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de ATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 GETIGNESiègeActif

    498 671 452 00015 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ATOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2010. Clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Marques déposées par ATOM

ATOM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Creme de la creme

    N° 3516060 · Déposée le 26 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 26 juillet 2017

  • Peaux a Poils

    N° 3516058 · Déposée le 26 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 27 · expirée le 26 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATOM

Quel est le numéro SIREN de ATOM ?

Le numéro SIREN de ATOM est 498 671 452. Le SIRET de son siège social est 498 671 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498671452.

Où se situe le siège social de ATOM ?

Le siège social de ATOM est situé 3 rue du Caroil za de Recouvrance, 44190 Getigne.

ATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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