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ATOM

Active
Siren510 084 064549925000 BESANCONCréée le 31 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 084 064, ATOM est une 5499 créée le 31 janvier 2009. Son siège social est situé 2 rue Professeur Paul Milleret, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELFORGE, gérant.

Fiche d'identité de ATOM

Dénomination
ATOM
SIREN
510 084 064
SIRET (siège)
510 084 064 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89510084064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 084 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
3250A
Date de création
31 janvier 2009
Siège social
2 RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATOM

FABRICATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX ET ACCESSOIRES ASSOCIES POUR LE MONITORAGE D'ORGANES OU TISSUS

Finances de ATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOM

JD

JEAN-FRANCOIS DELFORGE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ATOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    510 084 064 00029 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 3250A

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    510 084 064 00011 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 3250A

Documents juridiques de ATOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2016. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 novembre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2009

Questions fréquentes sur ATOM

Quel est le numéro SIREN de ATOM ?

Le numéro SIREN de ATOM est 510 084 064. Le SIRET de son siège social est 510 084 064 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89510084064.

Qui dirige ATOM ?

ATOM est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELFORGE, gérant.

Où se situe le siège social de ATOM ?

Le siège social de ATOM est situé 2 rue Professeur Paul Milleret, 25000 Besancon.

ATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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