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ATOME

Active
Siren449 685 791SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 18 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 685 791, ATOME est une SARL créée le 18 juillet 2003. Elle est domiciliée 27 rue Octave Lapize, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.

Fiche d'identité de ATOME

Dénomination
ATOME
SIREN
449 685 791
SIRET (siège)
449 685 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09449685791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 685 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
27 RUE OCTAVE LAPIZE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    449 685 791 00013 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 722C

  • 77240 SEINE-PORTFermé

    449 685 791 00021 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 6311Z

Documents juridiques de ATOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2009. Clôturée le 08 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 12 janvier 2009 jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOME

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 9 mars 2009 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 12 janvier 2009 jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur ATOME

Quel est le numéro SIREN de ATOME ?

Le numéro SIREN de ATOME est 449 685 791. Le SIRET de son siège social est 449 685 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449685791.

Où se situe le siège social de ATOME ?

Le siège social de ATOME est situé 27 rue Octave Lapize, 93160 Noisy-le-Grand.

ATOME est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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