ATOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 703 941, ATOME est une SARL créée le 11 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Bigotte, 91750 Champcueil. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale.
Fiche d'identité de ATOME
INSEE- Dénomination
- ATOME
- SIREN
- 480 703 941
- SIRET (siège)
- 480 703 941 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31480703941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 703 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 11 février 2005
- Siège social
- ZA DE LA BIGOTTE, 91750, CHAMPCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATOME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91750 CHAMPCUEILSiègeFermé
480 703 941 00017 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 3320A
Documents juridiques de ATOME
INPIComptes annuels de ATOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026919
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023001952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023R00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023003163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2023018979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/11892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/06308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/04251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 19/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-21.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2013 · N° 13/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-10.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-60.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOME
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : HARRAN Hervé Serge modification le 29 Août 2008.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 11 février 2005
Questions fréquentes sur ATOME
Quel est le numéro SIREN de ATOME ?
Le numéro SIREN de ATOME est 480 703 941. Le SIRET de son siège social est 480 703 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480703941.
Où se situe le siège social de ATOME ?
Le siège social de ATOME est situé za de la Bigotte, 91750 Champcueil.
ATOME est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ETM91420 MorangisCA 4,8 M€
- ICTM INSTAL CRYOGENIE TUYAU MAINTENANCE91350 GrignyCA 2,8 M€
- ETUDES REALISATION TUYAUTERIE INDUSTRIEL91240 Saint-Michel-sur-OrgeCA 1,7 M€
- APPLICATIONS TUYAUTERIES SPRINKLER91480 Quincy-sous-SenartCA 1,1 M€
- CHAUDRONNERIE METALLERIE SERRURERIE91280 Saint-Pierre-du-PerrayCA 998 k€
- GINFEU91380 Chilly-MazarinCA 756 k€
- VAUGRIGNEUSE MECANO SOUDURE91470 LimoursCA 711 k€
- 2K91170 Viry-ChatillonCA 615 k€
- TMC - TUYAUTERIE METALLERIE CHAUDRONNERIE91150 EtampesCA 560 k€
- CTS91070 BondoufleCA 559 k€
