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ATOMIC SCOOTER

Active
Siren491 704 409SARL77130 CANNES ECLUSECréée le 28 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATOMIC SCOOTER est une SARL immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 491 704 409. Elle est domiciliée 55 rue de Bray, 77130 Cannes Ecluse. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale. TITAINA MIGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATOMIC SCOOTER

Dénomination
ATOMIC SCOOTER
SIREN
491 704 409
SIRET (siège)
491 704 409 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95491704409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 704 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
28 mars 2007
Siège social
55 RUE DE BRAY, 77130, CANNES ECLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATOMIC SCOOTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOMIC SCOOTER

TM

TITAINA MIGNOT

Gérant

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

Établissements de ATOMIC SCOOTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 CANNES ECLUSESiègeFermé

    491 704 409 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4540Z

Documents juridiques de ATOMIC SCOOTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATOMIC SCOOTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOMIC SCOOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOMIC SCOOTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOMIC SCOOTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 18 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOMIC SCOOTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOMIC SCOOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOMIC SCOOTER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : PIETROBON TITAINA Née MIGNOT Associé : PIETROBON TITAINA Née MIGNOT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur ATOMIC SCOOTER

Quel est le numéro SIREN de ATOMIC SCOOTER ?

Le numéro SIREN de ATOMIC SCOOTER est 491 704 409. Le SIRET de son siège social est 491 704 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491704409.

Qui dirige ATOMIC SCOOTER ?

ATOMIC SCOOTER est dirigée par TITAINA MIGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de ATOMIC SCOOTER ?

Le siège social de ATOMIC SCOOTER est situé 55 rue de Bray, 77130 Cannes Ecluse.

ATOMIC SCOOTER est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOMIC SCOOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOMIC SCOOTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOMIC SCOOTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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