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ATON

Active
Siren384 711 867SARL38610 GIERESCréée le 02 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 711 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Vignate, 38610 Gieres. Son activité principale relève du code NAF 523C.

Fiche d'identité de ATON

Dénomination
ATON
SIREN
384 711 867
SIRET (siège)
384 711 867 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28384711867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 711 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
523C
Date de création
02 mars 1992
Siège social
2 AV DE VIGNATE, 38610, GIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeFermé

    384 711 867 00018 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 523C

Documents juridiques de ATON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1992

Questions fréquentes sur ATON

Quel est le numéro SIREN de ATON ?

Le numéro SIREN de ATON est 384 711 867. Le SIRET de son siège social est 384 711 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28384711867.

Où se situe le siège social de ATON ?

Le siège social de ATON est situé 2 av de Vignate, 38610 Gieres.

ATON est-elle toujours en activité ?

Oui, ATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATON.

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