ATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ATON est une 6540 immatriculée le 9 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 818 586. Son siège social est situé rue Rene Hemon - les Calsades, 12340 Bozouls. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK FERRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATON
INSEE- Dénomination
- ATON
- SIREN
- 890 818 586
- SIRET (siège)
- 890 818 586 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40890818586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 818 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- RUE RENE HEMON - LES CALSADES, 12340, BOZOULS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATON
l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de ATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de ATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12340 BOZOULSSiègeActif
890 818 586 00012 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATON
INPIComptes annuels de ATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025L00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-10-06
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur ATON
Quel est le numéro SIREN de ATON ?
Le numéro SIREN de ATON est 890 818 586. Le SIRET de son siège social est 890 818 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40890818586.
Qui dirige ATON ?
ATON est dirigée par ANNICK FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATON ?
Le siège social de ATON est situé rue Rene Hemon - les Calsades, 12340 Bozouls.
ATON est-elle toujours en activité ?
Oui, ATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATON.
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