ATONART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATONART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 664 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Ile de Beaute, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.
Fiche d'identité de ATONART
INSEE- Dénomination
- ATONART
- SIREN
- 514 664 259
- SIRET (siège)
- 514 664 259 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42514664259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 664 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 11 septembre 2009
- Siège social
- 7 PL ILE DE BEAUTE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATONART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATONART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATONART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
514 664 259 00017 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 4789Z
Documents juridiques de ATONART
INPIComptes annuels de ATONART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATONART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATONART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATONART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2011. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M Frédéric ALAVES pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de gérant.
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2011 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATONART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATONART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATONART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M Frédéric ALAVES pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2011 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 11 septembre 2009
Questions fréquentes sur ATONART
Quel est le numéro SIREN de ATONART ?
Le numéro SIREN de ATONART est 514 664 259. Le SIRET de son siège social est 514 664 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514664259.
Où se situe le siège social de ATONART ?
Le siège social de ATONART est situé 7 Pl Ile de Beaute, 06300 Nice.
ATONART est-elle toujours en activité ?
Oui, ATONART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATONART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATONART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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