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ATOS

Active
Siren484 024 351SARL37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLECréée le 05 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATOS est une SARL immatriculée le 5 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 024 351. Elle est domiciliée 10 Rte de Mettray, 37390 La Membrolle-sur-Choisille. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ATOS

Dénomination
ATOS
SIREN
484 024 351
SIRET (siège)
484 024 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40484024351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 024 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
10 RTE DE METTRAY, 37390, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLESiègeFermé

    484 024 351 00013 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ATOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur ATOS

Quel est le numéro SIREN de ATOS ?

Le numéro SIREN de ATOS est 484 024 351. Le SIRET de son siège social est 484 024 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484024351.

Où se situe le siège social de ATOS ?

Le siège social de ATOS est situé 10 Rte de Mettray, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.

ATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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