ATOS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATOS est une SARL immatriculée le 18 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 538 906. Son siège social est situé 26 rue de Digoin, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIAN TERRENOIRE en qualité de gérant. La radiation de ATOS date du 10 août 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ATOS
INSEE- Dénomination
- ATOS
- SIREN
- 509 538 906
- SIRET (siège)
- 509 538 906 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35509538906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 538 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 décembre 2008
- Date de radiation
- 10 août 2017
- Siège social
- 26 RUE DE DIGOIN, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOS
INSEEÉtablissements de ATOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé
509 538 906 00017 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ATOS
INPIComptes annuels de ATOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2016. Clôturée le 10 août 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 août 2017 · publié le 17 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2008-12-17
- création
Date d'effet : 18 décembre 2008
Questions fréquentes sur ATOS
Quel est le numéro SIREN de ATOS ?
Le numéro SIREN de ATOS est 509 538 906. Le SIRET de son siège social est 509 538 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509538906.
Qui dirige ATOS ?
ATOS est dirigée par SEBASTIAN TERRENOIRE, gérant.
Où se situe le siège social de ATOS ?
Le siège social de ATOS est situé 26 rue de Digoin, 71300 Montceau-les-Mines.
ATOS est-elle toujours en activité ?
Non, ATOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 août 2017.
ATOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2017 pour insuffisance d'actif.
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