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ATOS

Fermée
Siren509 538 906SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESRadiée le 10 août 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATOS est une SARL immatriculée le 18 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 538 906. Son siège social est situé 26 rue de Digoin, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIAN TERRENOIRE en qualité de gérant. La radiation de ATOS date du 10 août 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ATOS

Dénomination
ATOS
SIREN
509 538 906
SIRET (siège)
509 538 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35509538906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 538 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 décembre 2008
Date de radiation
10 août 2017
Siège social
26 RUE DE DIGOIN, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOS

ST

SEBASTIAN TERRENOIRE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de ATOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    509 538 906 00017 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ATOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2016. Clôturée le 10 août 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2017 · publié le 17 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2008-12-17

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur ATOS

Quel est le numéro SIREN de ATOS ?

Le numéro SIREN de ATOS est 509 538 906. Le SIRET de son siège social est 509 538 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509538906.

Qui dirige ATOS ?

ATOS est dirigée par SEBASTIAN TERRENOIRE, gérant.

Où se situe le siège social de ATOS ?

Le siège social de ATOS est situé 26 rue de Digoin, 71300 Montceau-les-Mines.

ATOS est-elle toujours en activité ?

Non, ATOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 août 2017.

ATOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2017 pour insuffisance d'actif.