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ATOS

Active
Siren805 201 993SCI67500 HAGUENAUCréée le 29 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 201 993, ATOS est une SCI créée le 29 octobre 2014. Son siège social est situé 11 rue du Colonel Schweissguth, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNETTE SCHIMPF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATOS

Dénomination
ATOS
SIREN
805 201 993
SIRET (siège)
805 201 993 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53805201993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 201 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
11 RUE DU COLONEL SCHWEISSGUTH, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport et l'exploitation par location

Finances de ATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOS

JK

JUSTINE KAUFFMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 11 ans

AK

ARTHUR KAUFFMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 11 ans

AS

ANNETTE SCHIMPF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 11 ans

Établissements de ATOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    805 201 993 00013 · ouvert le 28 août 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de ATOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-28

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur ATOS

Quel est le numéro SIREN de ATOS ?

Le numéro SIREN de ATOS est 805 201 993. Le SIRET de son siège social est 805 201 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53805201993.

Qui dirige ATOS ?

ATOS est dirigée par ANNETTE SCHIMPF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATOS ?

Le siège social de ATOS est situé 11 rue du Colonel Schweissguth, 67500 Haguenau.

ATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOS.

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