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ATOS JURIS

Active
Siren498 510 262SARL35135 CHANTEPIECréée le 01 juin 2007

7320Z · Études de marché et sondages

Documents

ATOS JURIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 510 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Andre Bonnin, 35135 Chantepie. Elle exerce une activité de études de marché et sondages (code NAF 7320Z).

Fiche d'identité de ATOS JURIS

Dénomination
ATOS JURIS
SIREN
498 510 262
SIRET (siège)
498 510 262 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27498510262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 510 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7320Z - Études de marché et sondages
Date de création
01 juin 2007
Siège social
52 AV ANDRE BONNIN, 35135, CHANTEPIE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ATOS JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATOS JURIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATOS JURIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeFermé

    498 510 262 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 7022Z

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    498 510 262 00021 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 7320Z

Documents juridiques de ATOS JURIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Conformité de ATOS JURIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOS JURIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, Prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOS JURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOS JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATOS JURIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, Prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur ATOS JURIS

Quel est le numéro SIREN de ATOS JURIS ?

Le numéro SIREN de ATOS JURIS est 498 510 262. Le SIRET de son siège social est 498 510 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498510262.

Où se situe le siège social de ATOS JURIS ?

Le siège social de ATOS JURIS est situé 52 av Andre Bonnin, 35135 Chantepie.

ATOS JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOS JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOS JURIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOS JURIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.