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ATOS SCI

Active
Siren444 261 663SCI06380 SOSPELCréée le 25 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 261 663, ATOS SCI est une SCI créée le 25 novembre 2002. Son siège social est situé Merlanson villa Christiane, 06380 Sospel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LOSADA Y PADILLA GUILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATOS SCI

Dénomination
ATOS SCI
SIREN
444 261 663
SIRET (siège)
444 261 663 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54444261663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 261 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2002
Siège social
MERLANSON VILLA CHRISTIANE, 06380, SOSPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOS SCI

ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION-VENTE.

Finances de ATOS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOS SCI

L

LOSADA Y PADILLA GUILLAUME

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de ATOS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06380 SOSPELSiègeActif

    444 261 663 00017 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de ATOS SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATOS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOS SCI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOS SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2002

Questions fréquentes sur ATOS SCI

Quel est le numéro SIREN de ATOS SCI ?

Le numéro SIREN de ATOS SCI est 444 261 663. Le SIRET de son siège social est 444 261 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444261663.

Qui dirige ATOS SCI ?

ATOS SCI est dirigée par LOSADA Y PADILLA GUILLAUME, gérant.

Où se situe le siège social de ATOS SCI ?

Le siège social de ATOS SCI est situé Merlanson villa Christiane, 06380 Sospel.

ATOS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOS SCI.

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