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ATOSSA

Active
Siren338 298 813SARL94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 01 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATOSSA est une SARL immatriculée le 1er juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 298 813. Elle est domiciliée 39 Pro Marat, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 516G.

Fiche d'identité de ATOSSA

Dénomination
ATOSSA
SIREN
338 298 813
SIRET (siège)
338 298 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01338298813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 298 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
01 juillet 1986
Siège social
39 PRO MARAT, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeFermé

    338 298 813 00019 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 516G

Documents juridiques de ATOSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ATOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1986

Questions fréquentes sur ATOSSA

Quel est le numéro SIREN de ATOSSA ?

Le numéro SIREN de ATOSSA est 338 298 813. Le SIRET de son siège social est 338 298 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01338298813.

Où se situe le siège social de ATOSSA ?

Le siège social de ATOSSA est situé 39 Pro Marat, 94200 Ivry-sur-Seine.

ATOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOSSA.

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